Chez Enbridge1, la sécurité est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous transportons chaque jour l’énergie sur laquelle comptent les Canadiens et les Américains, soit des millions de barils de pétrole, des milliards de pieds cubes de gaz naturel ainsi que de l’énergie renouvelable. L’énergie alimente la vie, et nous avons pour rôle de livrer en toute sécurité et avec fiabilité l’énergie qui alimente la vie des gens.
Nous croyons que tous les incidents peuvent être évités et que les déversements imprévus sont inacceptables. Dans l’éventualité peu probable qu’il se produise un incident, Enbridge est préparée à réagir de manière sécuritaire et efficace, en collaboration avec les organismes locaux de première intervention ainsi que les autorités régionales et nationales. Enbridge a mis en place une structure de gouvernance de la sécurité et de la fiabilité de l’entreprise qui comprend un conseil conjoint de gestion des crises et d’intervention d’urgence pour les unités fonctionnelles. Ce conseil relève du comité d’intégrité des opérations, soit le comité au niveau le plus élevé en matière de sécurité et de fiabilité.
Nos programmes de gestion des urgences reposent sur un cycle « planifier, faire, vérifier, agir » pour renforcer les processus d’amélioration continue. Ce cycle prévoit des examens par la direction de nos programmes de gestion des urgences, en collaboration avec les cadres supérieures des unités fonctionnelles. Les programmes de gestion des urgences d’Enbridge sont fondés sur quatre piliers de gestion des situations d’urgence:
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Atténuation et prévention |
Enbridge adopte une approche « tous risques » en matière de planification des mesures d’urgence et d’analyse des risques, qui comprend des programmes, des plans et des mesures ayant pour but de prévenir ou de réduire les incidences. |
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Préparation |
Pour être prêts à toute éventualité, nous devons mettre en place un cycle continu de planification, d’organisation, de formation, d’exercices pratiques et de mesures correctives afin d’assurer la coordination efficace des mesures d’intervention d’urgence. |
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Intervention |
L’intervention est la mise en œuvre des plans de préparation et l’activation, la mobilisation et la coordination de toutes les ressources et activités nécessaires à la gestion des conséquences immédiates d’un danger, d’une exposition ou d’une menace conformément aux procédures d’urgence de la société. |
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Redressement |
Le redressement comprend les mesures prises après une urgence en vue de remettre en état les zones touchées à leur état antérieur à l’incident ou à un meilleur état. Les programmes et activités de redressement devraient prévoir le remplacement et le renouvellement des ressources (personnes, équipes et équipement) et des comptes rendus de sorte que l’intervention soit examinée dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. |
Enbridge a mis en place des programmes intégrés de gestion des urgences dans chacune des unités fonctionnelles:
Chaque programme de gestion des urgences tient compte des risques spécifiques liés aux opérations de l’unité fonctionnelle en question. C’est l’un des programmes de protection qui s’inscrit dans le cadre du système de gestion global pour chaque unité fonctionnelle.
Les programmes de gestion des urgences vont au-delà des manuels des mesures d’urgence (aussi appelés plans d’intervention en cas d’urgence2) exigés en vertu de la réglementation. Enbridge est assujettie aux règlements provinciaux, étatiques et fédéraux. Nous surveillons activement les modifications aux règlements et aux normes, et nos programmes sont mis à jour régulièrement. Nos systèmes de gestion recensent les règlements en vigueur et chaque plan d’intervention en cas d’urgence identifie les règlements applicables à l’infrastructure visée. Au Canada, la Régie de l’énergie du Canada (LREC) est principal organisme fédéral de réglementation. Aux États-Unis, le principal organisme fédéral de réglementation de l’infrastructure terrestre est la Pipeline and Hazardous Material Safety Administration (PHMSA). Nombre d’organismes de réglementation au niveau provincial et étatique ont compétence sur les entités et infrastructures d’Enbridge.
Pour ses actifs assujettis à la réglementation de la LREC, Enbridge doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de gestion des urgences afin de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions inhérentes à une urgence qui pourraient nuire à la sécurité des travailleurs, de la population, de l’environnement ou la propriété 3. Pour ce faire, les programmes de gestion des urgences d’Enbridge prévoient généralement:
Enbridge a mis en œuvre des programmes visant à informer le public, les résidents, les propriétaires fonciers, les premiers intervenants, les municipalités, les communautés autochtones ainsi que les organismes provinciaux, étatiques et fédéraux sur nos activités et la façon de reconnaître une urgence et d’y réagir. Dans le cadre de ses programmes de sensibilisation du public, Enbridge tient à jour ses coordonnées et numéros en cas d’urgence pour les résidents et les entreprises à proximité de ses infrastructures. Nos plans d’intervention en cas d’urgence et les documents connexes renferment des procédures de notification et les coordonnées des personnes-ressources à l’intention des premiers intervenants, des municipalités, des communautés autochtones ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et étatiques, le cas échéant4. La sécurité est toujours notre première priorité, et Enbridge avertira les services d’urgence locaux de toute urgence, s’ils ne sont pas déjà au courant. La population sera informée d’une situation d’urgence directement par Enbridge ou encore par les intervenants d’urgence locaux.
Le public peut signaler un problème à Enbridge en composant les numéros sans frais en cas d’urgence 24 heures sur 24 appropriés, qui sont indiqués sur notre site Web, dans les documents de sensibilisation du public, sur notre emprise, dans nos installations de traitement et sur les bornes qui indiquent l’emplacement des pipelines
Les programmes de sensibilisation du public d’Enbridge sont conçus pour informer les parties prenantes qui vivent et travaillent à proximité de nos pipelines et installations de la présence de pipelines et installations dans leurs collectivités ainsi que pour communiquer des renseignements importants sur les produits que nous traitons et transportons, sur la sécurité des pipelines et des installations et sur la sensibilisation et l’intervention d’urgence. Pour permettre aux premiers intervenants de déterminer rapidement comment intervenir en cas d’urgence, nous leur fournissons des renseignements plus détaillés sur les produits que nous traitons ou transportons.
Enbridge traite et transporte plusieurs types d’énergie, y compris du gaz et des liquides. Les fiches signalétiques que renferment nos plans d’intervention en cas d’urgence et les documents à l’appui contiennent des renseignements généraux sur la sécurité au sujet des produits spécifiques qu’Enbridge traite et transporte. Les données de base sur les produits et les dangers généraux liés aux produits sont présentées dans le tableau 2 1 ci après.
Tableau 2 1: Données de base sur les produits
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Produit |
Apparence |
Odeur |
Comportement particulier |
Dangers |
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Gaz naturel |
Gaz incolore |
Aucune odeur à l’état naturel; cependant, la plupart des réseaux de distribution ajoutent un composant odorant (odeur d’œufs pourris) |
Faible densité et plus léger que l’air |
Extrêmement inflammable et explosif dans certaines conditions |
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Liquides de gaz naturel (LGN)* |
Nuage vaporeux ou apparence de gel au sol |
Odeur semblable à celle de l’essence, mais beaucoup plus forte et extrêmement désagréable |
Plus lourd que l’air |
Inflammable et explosif |
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Gaz acide ou brut (gaz naturel renfermant du sulfure d’hydrogène) |
Gaz incolore |
Odeur semblable à celle d’œufs pourris |
Plus léger que l’air et demeure en suspension jusqu’à ce que de fortes concentrations de sulfure d’hydrogène soient présentes (plus de 20 %); il devient alors un peu plus lourd que l’air |
Inflammable et explosif |
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Pétrole brut* |
La couleur varie entre jaune et noir |
Odeur semblable celle à de l’essence ou du carburant diesel |
S’écoule selon le profil du terrain |
Inflammable et explosif dans certaines conditions |
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Diluants* |
La couleur varie de l’incolore à noir |
Odeur extrêmement forte semblable à celle du pétrole brut |
Très légers et fluides, semblables à l’essence |
Inflammables et explosifs dans certaines conditions |
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Condensats* |
La couleur varie de l’incolore à brun foncé |
Odeur semblable celle à de l’essence ou du carburant diesel |
Très légers et fluides, semblables à l’essence |
Inflammables et explosifs dans certaines conditions |
* Un grand nombre de composés du pétrole brut, des liquides de gaz naturel, des diluants et des condensats sont volatiles et toxiques et peuvent entrer dans le corps humain par inhalation, par ingestion et par absorption par la peau et provoquer une irritation, des étourdissements, des maux de tête ou même une perte de conscience. Les concentrations de benzène dans les condensats varient beaucoup et une exposition prolongée et répétée à certaines concentrations pourrait avoir des effets très graves sur la santé.
Advenant une urgence, Enbridge s’est engagée à communiquer avec toutes les parties prenantes touchées. Selon les circonstances de l’urgence et pour communiquer l’information rapidement, Enbridge peut faire appel à de multiples plateformes de communications, notamment:
Pour des raisons de sécurité, les intervenants d’urgence d’Enbridge sont équipés de détecteurs de gaz individuels lorsque les circonstances le justifient. De plus, Enbridge peut collaborer avec les premiers intervenants et entrepreneurs locaux pour contrôler la qualité de l’air dans la collectivité pour assurer la sécurité du public.
Pour Enbridge, la protection de l’environnement dans les régions où nous exerçons nos activités est une priorité. La sauvegarde de l’approvisionnement en eau est un élément essentiel de cet engagement. Le cycle de vie complet de nos projets d’infrastructures en tient compte. En début de cycle, ces sauvegardes comprennent:
Si une fuite est détectée ou signalée, nous pouvons sur-le-champ mettre en position d’arrêt et isoler le tronçon du pipeline ou les installations en cause et détacher rapidement une équipe d’intervention d’urgence formée à cette fin, y compris des spécialistes de l’environnement qui possèdent une bonne compréhension des produits que nous traitons et transportons. Sous la supervision des organismes provinciaux, étatiques et fédéraux, Enbridge est engagée à nettoyer et à remettre en état les zones touchées par une fuite afin de limiter les incidences à long terme pour les propriétaires fonciers ou l’environnement. Si la source d’eau potable était affectée, Enbridge prendrait les mesures nécessaires pour trouver une autre source d’eau potable jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Il faut être attentif à ce qu’on est susceptible de voir, d’entendre ou de sentir à proximité des pipelines.
Indices visuels:
Indices auditifs:
Indices d’odeurs:
Si vous croyez être en présence d’une situation d’urgence mettant en cause un pipeline, veuillez suivre les directives qui suivent:
Les autorités locales de sécurité publique détermineront si les résidents devraient se mettre à l’abri sur place ou évacuer les lieux. Il se peut qu’on demande aux résidents de se mettre à l’abri sur place si l’environnement est jugé peu sécuritaire ou d’évacuer leur domicile s’il n’est plus sécuritaire d’être dans le secteur.
Si on ne connaît pas l’endroit de la fuite, et si on est à l’intérieur ou près d’un immeuble, il faut se mettre à l’abri sur place jusqu’à ce que les intervenants d’urgence ou Enbridge fournissent des instructions supplémentaires.
La sécurité est la priorité absolue et Enbridge, les entrepreneurs ainsi que les intervenants d’urgence locaux unissent leurs efforts pour évaluer une situation d’urgence et y réagir.
La préparation et l’intervention en cas d’urgence exigent une démarche systématique afin d’anticiper tous les dangers et d’assurer une intervention rapide et efficace qui protège les travailleurs, le public et l’environnement. Nous disposons de plans d’intervention en cas d’urgence exhaustifs qui sont revus et mis à l’essai régulièrement. Ces plans sont adaptés à chaque unité fonctionnelle pour englober leurs opérations et les risques connexes, y compris des renseignements géographiques particuliers.
Les liens qui suivent vous permettront de lire ou de télécharger les plans d’action pour intervention d’urgence et les plans d’urgence intégrés pour la région de l’Est du Canada.
Plan d’action pour intervention d’urgence d’Enbridge
Plan d’urgence intégré d’Enbridge
Il faut noter que des sections des plans ont été retranchées conformément l’ordonnance MO-006-2016 de la LREC pour protéger l’information personnelle ou les renseignements critiques sur le plan de la sécurité.
En plus des plans d’intervention en cas d’urgence, des documents ont été préparés, au besoin, pour appuyer les mesures suivantes:
Les programmes de gestion des urgences d’Enbridge guident nos efforts pour nous préparer aux situations d’urgence et intervenir en l’occurrence. Les programmes de gestion des urgences reposent sur le modèle « planifier, faire, vérifier, agir » pour renforcer le cycle d’amélioration continue. On trouve ci-après un résumé des éléments clés des mesures prises par Enbridge pour assurer la protection de ses parties prenantes et de l’environnement.
Enbridge s’est engagée dans des programmes de gestion des urgences systématiques et efficaces qui s’appliquent tout au long du cycle de vie des actifs et des activités. Les programmes de gestion des urgences reflètent nos valeurs d’entreprise, appuient les politiques internes pertinentes et respectent les normes et règlements gouvernementaux applicables. Les programmes de gestion des urgences d’Enbridge ont pour but d’intégrer la gestion des urgences dans l’organisation et d’agir efficacement pour prévenir ou atténuer tous les incidents et toutes les situations d’urgence, s’y préparer, y réagir et réparer les dommages qui en découlent. Une politique de gestion des urgences a été élaborée pour chaque unité fonctionnelle en fonction de ses activités spécifiques.
Notre principal objectif est de prévenir les incidents avant qu’ils ne se produisent. Si un incident devait se produire, le programme de gestion des urgences aurait pour but d’y réagir efficacement et en toute sécurité, en collaboration avec les organismes locaux de première intervention ainsi que les autorités régionales et nationales. Parallèlement aux autres programmes de protection, les programmes de gestion des urgences visent principalement à établir et à maintenir les procédures, plans, ressources et fonctions pour nous assurer:
Nous avons établi les objectifs suivants pour atteindre ces buts:
Les buts mesurables précis liés aux programmes de gestion des urgences comprennent:
Chaque programme de gestion des urgences d’Enbridge est spécialement adapté aux dangers et risques liés aux activités spécifiques de l’unité fonctionnelle. Les programmes de gestion des urgences reposent sur les processus de gestion des risques qui s’appliquent à des opérations données et sont intégrés dans les programmes de protection. Les processus de gestion des risques sont appliqués tout au long du cycle de vie des actifs pour prendre des décisions influant sur la conception, la construction, l’exploitation et la désaffectation. Les parties prenantes jouent un rôle important tout au long du cycle de vie d’un actif. L’évaluation des dangers et des risques tient compte des commentaires recueillis dans le cadre des consultations auprès des parties prenantes (voir la section 4.3).
Le processus de gestion des dangers et des risques d’Enbridge fait partie intégrante de l’identification et de la gestion efficaces des dangers et des risques afin d’assurer la protection du public, des travailleurs, de l’environnement et de l’entreprise. Ce processus englobe l’identification, l’analyse, l’évaluation, le traitement, la surveillance, l’examen et la communication des dangers et des risques ainsi que les consultations à cet égard.
Pour modéliser le risque de déversement d’un pipeline ou d’une installation, Enbridge calcule la probabilité d’un rejet résultant de la corrosion, de la fissuration, des risques géologiques, des dommages mécaniques, du fonctionnement défectueux, du vol et du sabotage. La probabilité de chacun de ces dangers, cumulée aux conséquences possibles pour la population, l’environnement et l’entreprise, permet d’évaluer le risque non atténué. L’étape suivante consiste à évaluer l’efficacité des mesures de prévention, de détection et d’atténuation afin de déterminer le risque atténué pour une installation ou un pipeline.
Dans le cadre de cette évaluation, un grand nombre d’informations sont recueillies par le truchement d’inspections physiques, d’observations sur le terrain, de sources gouvernementales, de consultations publiques et de l’expertise de l’industrie. Des exemples de ces informations suivent :
Cette démarche permet à Enbridge d’évaluer le risque pour tous les emplacements situés à proximité de ses installations et le long de son réseau pipelinier en tenant compte des changements de caractéristiques des pipelines et de l’environnement ainsi que de la présence de mesures de prévention et d’atténuation. Les résultats de cette évaluation contribuent à cerner les zones à risque accru et prendre des décisions quant à la mise en application d’autres mesures de traitement ou d’atténuation au besoin.
La démarche d’Enbridge en matière de gestion des risques réduit la probabilité d’incidents et de leurs conséquences éventuelles. Comme pour toute infrastructure, il n’est pas possible d’éliminer tous les risques. Pour gérer les risques potentiels liés à la proximité de la population et de notre infrastructure, Enbridge a mis en place des programmes qui respectent ou dépassent les exigences réglementaires. Nous assurons une surveillance et un maintien exhaustifs de notre infrastructure et nous disposons de systèmes solides d’intervention d’urgence pour protéger la population et l’environnement et pour réduire les conséquences d’un incident.
Nos pipelines s’étendent sur de longues distances et traversent des plans et des cours d’eau; c’est pourquoi les rejets posent des risques pour l’eau (eaux souterraines et eaux de surface) ainsi que pour les pêcheries et les zones humides. Étant donné les conséquences possibles d’un rejet d’hydrocarbures liquides, nous plaçons la protection de l’eau au premier plan de nos priorités dans nos systèmes et processus de gestion, y compris la sécurité du public et le traitement des risques d’incident environnemental. Nous répondons aussi aux préoccupations des parties prenantes (y compris les clients, les collectivités, les groupes environnementaux, les utilisateurs d’eau, les organismes de réglementation, les autorités de gestion des eaux et les fournisseurs) et des groupes autochtones. Notre collaboration avec ces personnes et ces groupes afin de comprendre leurs préoccupations nous permet d’intégrer des mesures de traitement plus efficaces dans la gestion de nos projets et nos opérations.
Étant donné les produits que nous transportons et la géographie de notre infrastructure, les principaux dangers cernés dans cadre de nos programmes de gestion des urgences sont ceux qui pourraient:
Les principaux risques d’exploitation dont doivent tenir compte nos programmes de gestion des urgences comprennent:
En général, le processus d’évaluation des risques, y compris l’élaboration de mesures de traitement, comprend:
Les évaluations des risques qui précèdent et les règlements applicables contribuent à définir:
Les processus de prise de décisions dans le cadre des stratégies d’intervention, du nettoyage et de la remise en état sont présentés plus en détail dans les plans d’intervention en cas d’urgence individuels.
Chaque plan d’intervention en cas d’urgence est fondé sur les normes de planification établies par les organismes de réglementation et les lignes directrices de l’industrie ou encore sur le processus d’évaluation des risques. Les normes de planification décrivent les résultats souhaités sur lesquels s’appuient nos programmes d’intervention en cas d’urgence. Le délai d’intervention, le confinement des hydrocarbures et les capacités de redressement sont des exemples de normes de planification pertinentes. Nous avons recours aux normes de planification à l’étape de planification préliminaire pour préidentifier et prépositionner adéquatement les ressources (personnel et équipement) avant qu’un incident se produise. Le délai d’intervention peut varier en raison d’un emplacement isolé et de conditions routières et climatiques extrêmes.
En ce qui concerne l’équipement d’intervention en cas d’un déversement de pétrole (qui s’applique aux déversements de liquides), Enbridge dispose de son propre équipement, mais la société est aussi partie à des coopératives d’utilisation d’équipement et des ententes d’aide mutuelle. Des listes d’équipement pour chaque secteur d’exploitation font partie des plans d’intervention en cas d’urgence individuels. Les ressources internes d’Enbridge se chargent des étapes initiales d’intervention à l’échelle locale et peuvent, en fonction de l’incident, mobiliser des ressources additionnelles au besoin pour réagir efficacement à un incident.
Les programmes de sensibilisation du public, les activités de liaison et les programmes de formation continue sont tous étroitement liés.
Aux termes de notre engagement envers la préparation et l’intervention en cas d’urgence, nous devons également veiller à ce que nos voisins soient informés de nos activités et qu’ils sachent comment vivre et travailler en toute sécurité à proximité de nos pipelines et nos installations. Au Canada et aux États-Unis, les règlements exigent que nous maintenions des programmes de sensibilisation du public qui fournissent aux parties prenantes locales des renseignements sur la façon de vivre et de travailler en toute sécurité à proximité de pipelines et d’installations connexes. Nos programmes de sensibilisation du public nous permettent d’éduquer les propriétaires fonciers, les résidents, les entreprises, les agriculteurs, les entrepreneurs en excavation, les autorités locales et les organismes de premier secours sur la façon de reconnaître et de signaler les incidents et d’assurer leur sécurité s’il survient un incident. Nous disposons par ailleurs de programmes spécifiques d’engagement des peuples autochtones.
Nous nous efforçons de démontrer notre engagement envers la sécurité en:
Enbridge appuie de plus divers programmes de formation continue à l’intention des intervenants d’urgence. Dans nos secteurs Oléoducs, Transport de gaz et secteur intermédiaire, les parties prenantes reçoivent directement de l’information sur ce qui peut se produire durant une situation d’urgence et sur la façon d’y réagir s’ils pensent être en présence d’un déversement. Plus précisément, ils reçoivent des instructions sur la façon d’identifier un déversement possible et ce qu’ils doivent faire dans un tel cas, notamment comment se mettre à l’abri sur place au besoin.
Enbridge offre des programmes de formation continue à l’intention des intervenants d’urgence qui prévoient des rencontres en personne avec des représentants d’organisations qui pourraient éventuellement participer à une intervention en cas d’urgence. À l’occasion de ces rencontres, les représentants d’Enbridge communiquent aux intervenants d’urgence l’information qui leur permettra de réagir efficacement à une situation d’urgence. Il s’agit notamment de fournir de l’information sur la nature et les caractéristiques de nos opérations et sur les produits que nous traitons et transportons et de passer en revue le système de commandement en cas d’incident (SCI) de base qui serait déployé dans une situation d’urgence. Dans le cadre du programme de formation continue des intervenants en cas d'urgence, Enbridge offre l'accès à une formation en ligne gratuite sur les interventions en cas d'urgence par pipeline grâce à un programme développé par l'American Petroleum Institute (API), l'Association of Oil Pipe Lines (AOPL) et de nombreuses organisations d'intervention d'urgence. Cette formation de pointe comprend quatre cours disponibles, organisés par besoin, pour tous les premiers intervenants, y compris les répartiteurs du 9-1-1. La formation est disponible sur mypipelinetraining.com.
Outre les programmes d’information continue qu’elle offre, Enbridge invite les premiers intervenants locaux et les représentants des organismes de réglementation à participer à des exercices pertinents pour leur secteur de compétence. On trouve ci-après des renseignements supplémentaires sur les exercices (section 4.5 Formation et exercices).
Dans nos entreprises de distribution de gaz naturel, nous mettons l’accent sur l’éducation des clients et du public au sujet de l’odeur du gaz naturel et les mesures à prendre s’ils croient être en présence d’une fuite de gaz naturel. Nous communiquons cette information par divers moyens, y compris des campagnes de sensibilisation du public, des événements communautaires et des courriels directs.
Le tableau 4 1 présente un aperçu des programmes d’engagement et de formation continue d’Enbridge.
Tableau 4 1 : Aperçu des programmes d’engagement et de formation continue
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Parties prenantes |
Groupes cibles |
Sensibilisation |
Fréquence |
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Public touché |
Personnes qui vivent, travaillent ou se rassemblent près des pipelines ou installations d’Enbridge |
La sensibilisation comprendra des renseignements au sujet:
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Cycle allant de 1 à 3 ans selon le programme et l’auditoire. |
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Organismes d’intervention d’urgence |
Organismes d’intervention d’urgence ayant compétence pour intervenir dans le cas d’une urgence mettant en cause un actif d’Enbridge |
La sensibilisation comprendra des renseignements au sujet:
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Cycle allant de 1 à 3 ans selon le programme et l’auditoire. |
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Tierces parties effectuant des travaux de remuement du sol à proximité ou au dessus de nos pipelines |
Cela pourrait comprendre le public touché, les entreprises d’excavation, les autorités publiques, les responsables gouvernementaux ou les entrepreneurs et employés d’Enbridge. |
La sensibilisation comprendra des activités pour réagir aux dommages à un actif d’Enbridge, aux franchissements non autorisés, à l’accès non autorisé, aux empiètements non autorisés sur l’emprise des pipelines et à d’autres installations ou à la violation de procédures établies.
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Programmes régionaux ou pour des cas particuliers |
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Autorités publiques et responsables gouvernementaux |
Autorités publiques et fonctionnaires responsables de la sécurité du public ou des permis et de la planification pour l’utilisation des terres |
Les activités de sensibilisation continue comprennent les renseignements sur la sécurité qui suivent:
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Fréquence continue |
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Employés |
Employés et entrepreneurs |
Les activités de sensibilisation continue comprennent les renseignements sur la sécurité qui suivent:
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Fréquence continue |
Outre les activités d’engagement et de formation continue susmentionnées, Enbridge mène des activités de sensibilisation des parties prenantes complémentaires selon les besoins particuliers des unités fonctionnelles et des régions. Les décisions au sujet des activités de sensibilisation complémentaires sont fondées sur divers facteurs, notamment:
Un résumé des méthodes de sensibilisation complémentaires est présenté dans le tableau 4-2.
Tableau 4 2 : Sensibilisation complémentaire des parties prenantes
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Méthode |
Description |
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Fréquence accrue |
Des contacts plus fréquents avec les principales parties prenantes peuvent être prévus s’ils s’avèrent nécessaires ou appropriés. |
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Feuillets d’information sur des produits particuliers |
Des renseignements supplémentaires sur les produits peuvent être communiqués aux parties prenantes qui sont situées près d’un pipeline ou d’une installation qui assure le transport de produits autres que le pétrole ou le gaz naturel |
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Extension de la sensibilisation |
Sensibilisation accrue pour les personnes touchées dans une zone sujette à de graves conséquences ou dans des secteurs qui pourraient être touchés d’après la modélisation des eaux de surface, de la dispersion des émissions dans l’air ou du panache d’un déversement et les données sur les risques pour un tronçon de pipeline particulier. |
Les activités de sensibilisation du public, de liaison et de formation continue peuvent permettre de recueillir des données à intégrer dans nos plans d’intervention en cas d’urgence à l’appui du cycle d’amélioration continue.
Enbridge dispose d’une structure organisationnelle de gestion des incidents qui, selon la nature de l’incident, peut englober tous les échelons de l’entreprise, allant des employés de première ligne à l’équipe de direction. Cette structure est présentée ci-dessous figure 4-1.
Figure 4-1: Intervention en cas d’urgence et structure de soutien
Une équipe d’intervention sur le terrain sera déployée pour tous les incidents opérationnels. Sur les lieux de l’incident, l’équipe d’intervention prend les mesures nécessaires pour aborder directement la situation et ses conséquences. Il peut s’agir simplement de la présence d’un technicien qui vérifie l’odeur de gaz ou de monoxyde de carbone dans une maison. Dans un tel cas, l’incident est généralement résolu rapidement avec un minimum de conséquences et aucun autre soutien n’est requis. Aux étapes initiales d’une intervention, l’équipe d’intervention sur le terrain est généralement composée du personnel opérationnel local formé pour faire les évaluations initiales, prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et la sécurité et déclencher les activités de confinement. Nos équipes d’intervention sur le terrain collaboreront avec les intervenants d’urgence locaux au besoin. L’équipe d’intervention sur le terrain suit les principes du Système de commandement en cas d’incident (SCI), et travaille à l’intérieur d’une structure de commandement unifié avec les organismes locaux, le cas échéant. Une structure de commandement unifié peut être mise en place lorsque de nombreuses juridictions ou organisations sont touchées. Elle permet à Enbridge et aux organismes dont les champs de compétences ainsi que les responsabilités géographiques et fonctionnelles diffèrent de coordonner, de planifier et d’interagir efficacement.
En général, l’évacuation de la population a lieu seulement lorsqu’il est possible de le faire en toute sécurité et en coordination avec les services d’urgence locaux. La responsabilité et la décision de procéder à une évacuation reviennent à l’organisme local. En cas d’évacuation, Enbridge apporterait son soutien, en collaboration avec les intervenants d’urgence locaux, les responsables gouvernementaux et les autres fournisseurs de soutien d’urgence.
Si une situation d’urgence le justifie, l’équipe de gestion des incidents (EGI) sera mobilisée. L’EGI est une extension de l’équipe d’intervention sur le terrain pour appuyer les opérations d’intervention tactique, faciliter la planification et répondre aux préoccupations immédiates de la population et des autorités gouvernementales.
Ensemble, l’équipe d’intervention sur le terrain et l’EGI sont complètement adaptables et peuvent remplir tous les rôles du SCI pouvant être requis pour faire une intervention directe. L’attribution des responsabilités selon le SCI commence par le poste le plus élevé (c.-à-d. le commandant de l’incident) et se poursuit pour les échelons inférieurs au besoin.
Nous disposons également d’une équipe d’intervention d’urgence de l’entreprise d’Enbridge (EIUEE). L’EIUEE est un groupe de personnes provenant des diverses unités fonctionnelles formées pour intervenir lors d’incidents de grande envergure au Canada et aux États-Unis qui nécessitent davantage de ressources qu’une de nos régions d’exploitation ou unités fonctionnelles pourrait fournir à elle seule. Cette équipe comprend des personnes qui possèdent le vaste éventail des compétences requises pour fonctions spécifiques du SCI.
Dans les situations les plus graves, l’équipe de soutien des unités fonctionnelle en cas d’incident et(ou) l’équipe de gestion de crise pourraient être mobilisées pour fournir un soutien stratégique ainsi qu’un soutien pour les questions d’une portée plus large que l’intervention directe. Le mandat des équipes de soutien des unités fonctionnelles et de l’équipe de gestion de crise ne relève pas du champ d’application des plans opérationnels d’intervention en cas d’urgence.
Enbridge a recours au SCI pour gérer une intervention en cas d’urgence. Cette structure est présentée dans la figure 4-2. La structure organisationnelle du SCI est conçue pour permettre la coordination avec les autres organismes d’intervention et pour les intégrer au poste de commandement afin d’assurer une intervention concertée. Le SCI est un outil souple et adaptable qui fournit un cadre commun, utilise une terminologie uniforme et comporte des rôles fonctionnels normalisés. Ces attributs permettent de garantir que la réponse est gérée grâce à l’établissement de la chaîne de commandement, des priorités et des stratégies et à la coordination des ressources dans le contexte de ces priorités, généralement en collaboration avec les organismes d’intervention en cas d’urgence avec lesquels nous travaillons. La structure du SCI dépend de la nature et de la complexité de l’urgence. Elle vise à réagir aux besoins sans être rigide. Dans le cas des urgences moins complexes et de moindre envergure, un poste peut englober de nombreuses responsabilités, alors que plusieurs postes sont requis pour les situations d’urgence de plus grande portée. Le SCI permet de déployer du personnel formé de tous les secteurs de l’entreprise en cas d’incident.
Les éléments de gestion de l’intervention facilités au moyen du SCI comprennent:
Dans le cadre de chaque plan d’intervention en cas d’urgence, des fonctions précises du SCI sont attribuées à des personnes particulières dans le cadre de l’EGI. Par l’entremise du personnel régional, des entrepreneurs, de l’EIUEE et des relations avec les autorités fédérales, provinciales et étatiques et des organismes locaux, nous pouvons nous assurer que les postes requis du SCI sont remplis en fonction des besoins dans le contexte de l’incident. Dans le cas des incidents qui prennent de l’ampleur, nous avons conclu des accords de coopération et d’aide mutuelle.
Figure 4-2: Aperçu du système de commandement en cas d’incident
Enbridge a établi un système à plusieurs paliers qui lui permet de réagir à des urgences de divers niveaux qui pourraient mettre en cause nos actifs. Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous avons défini les rôles et responsabilités des personnes susceptibles d’intervenir dans les situations d’urgence. La formation dispensée à ces personnes est alignée sur le rôle qui leur sera attribué dans une situation d’urgence et sur les dangers liés à leur secteur d’exploitation.
Notre équipe d’intervention en cas d’urgence comprend les niveaux appropriés de formation au SCI en fonction du rôle qui doit être assumé dans une situation d’urgence et du type d’urgence auquel il faut réagir. La formation au SCI est un volet important de la formation en intervention d’urgence que nous offrons, mais elle n’en est pas le seul. À titre d’exemple, dans le secteur Oléoducs, les employés affectés aux opérations reçoivent une formation spécialisée dans les domaines suivants:
Les exigences de formation pour chacun des postes sont décrites dans les plans d’intervention en cas d’urgence. Les coordonnateurs de formation sont responsables de coordonner toutes les activités de formation en intervention d’urgence, notamment:
Enbridge s’est engagée à renforcer ses partenariats au moyen de rencontres, d’exercices, de contacts personnels et de mise à jour de l’information. Nous apprécions toujours d’avoir des nouvelles des intervenants en cas d’urgence et nous les encourageons à nous faire part de leurs questions, commentaires ou préoccupations.
Les exercices permettent d’évaluer l’efficacité de notre formation, de mettre à l’essai les plans d’intervention en cas d’urgence et de mettre à jour les compétences et les connaissances acquises dans le cadre de la formation. Une formation continue et des exercices ont lieu au sein de chaque unité fonctionnelle. Pour maintenir l’état de préparation des employés et des entrepreneurs, nous planifions et exécutons des exercices fondés sur des discussions et des exercices fondés sur des opérations à l’échelle du pays, y compris des ateliers, des exercices de simulation, des exercices de notification, des déploiements d’équipement, des exercices fonctionnels et des exercices complets faisant appel à l’équipement, aux employés, aux entrepreneurs, aux premiers intervenants locaux et autres organisations externes, et communautés autochtones. Durant ces exercices, nos employés et entrepreneurs – souvent en collaboration avec les organismes de première intervention locaux et régionaux – participent à des activités visant certains objectifs précis. Pendant ces exercices, il arrive souvent que les premiers intervenants locaux et des représentants des organismes, du gouvernement et de l’industrie observent le déroulement des activités pour avoir un aperçu de la façon dont nous nous préparons pour réagir en présence d’un incident. Ces exercices leur donnent également la possibilité de fournir des commentaires sur la façon dont ils pourraient intervenir ou nous aider en cas d’urgence.
En général, chaque grande région d’exploitation où se trouvent nos réseaux doit effectuer un cycle complet d’exercices tous les trois ans. Un cycle complet d’exercices comprend à tout le moins un exercice complet, des simulations d’exercices et des déploiements de matériel.
Les exigences quant aux exercices sont décrites dans les plans d’intervention en cas d’urgence.
1 Dans le présent document, la dénomination sociale « Enbridge » englobe les sociétés Enbridge suivantes qui possèdent ou exploitent des infrastructures assujetties à la réglementation de la Régie de l’énergie du Canada:
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Liquids |
Gaz |
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Enbridge Pipelines Inc. |
Westcoast Energy Inc., exerçant son activité sous le nom de Spectra Energy Transmission |
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Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., au nom d’Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership |
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd., au nom de Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership |
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Enbridge Pipelines (NW) Inc. |
Enbridge Gas Inc. |
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Enbridge Southern Lights GP Inc. au nom d’Enbridge Southern Lights LP |
Vector Pipeline Limited, au nom de Vector Pipeline Limited Partnership |
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Express Pipeline Ltd. |
St. Clair Pipelines Management Inc., au nom de St. Clair Pipelines L.P. |
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2193914 Canada Limited |
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Niagara Gas Transmission Limited |
2 Il faut noter que le terme « plan d’intervention en cas d’urgence » utilisé dans le présent document englobe tous les autres noms communs utilisés dans les documents décrivant les procédures d’intervention en cas d’urgence, notamment : le manuel des mesures d’urgence, le manuel de gestion des urgences, le plan d’urgence intégré, le programme de préparation et d’intervention en cas d’urgence.
3 Les exigences réglementaires visant les programmes de gestion des situations d’urgence sont énoncées aux articles 32-35 de la LREC sur les pipelines terrestres (DORS/99-294).
4 Les coordonnées peuvent comprendre des adresses, numéros de téléphones et(ou) noms.
5 Y compris des renseignements permettant de reconnaître une urgence mettant en cause un actif et d’y réagir et de travailler en toute sécurité à proximité des actifs.
