Dividendes, titres et information fiscale

Enbridge verse des dividendes depuis plus de 63 ans. Le dividende annualisé est actuellement de 2,12 $ par action et a été augmenté au cours de chacune des 21 dernières années. Lors des 11 dernières années, le dividende a procuré en moyenne une croissance annuelle composée de 14 % et, en 2015, une hausse de 14 % a été annoncée pour 2016. Nous prévoyons que notre perspective de croissance hautement transparente se traduira par une progression du dividende de 14 à 15 % durant la période allant de 2015 à 2019, le plus important versement de dividende d’Enbridge a été de 40 à 50 pour cent du bénéfice, offrant un sain équilibre entre la remise de revenus aux actionnaires et la rétention de revenus aux fins de réinvestissement dans de nouvelles occasions de croissance,

Traitement fiscal

Actionnaires canadiens

Sauf indication contraire, les dividendes afférents aux actions ordinaires et privilégiées versés par Enbridge Inc. (ENB), en dollars CA ou US, seront désignés comme « admissibles aux dividendes » aux fins de l’impôt canadien sur le revenu, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous*. Un dividende admissible versé à un résident du Canada se qualifie pour un crédit d’impôt bonifié pour dividendes,

Les actionnaires véritables du Canada qui ont reçu un dividende hors d’un CELI, REER, FERR ou RPDP devraient recevoir un relevé T5 supplémentaire de leur firme de courtage ou de leur intermédiaire. Les actionnaires canadiens inscrits recevront un relevé T5 supplémentaire de la Société canadienne de transfert d’actions CST (CST). L’échéance pour émettre un relevé T5 supplémentaire est celle du ou avant le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle l’information s’applique. Veuillez communiquer les questions concernant les relevés T5 directement à votre firme de courtage ou à CST. Pour toute question concernant l’imposition des dividendes admissibles, veuillez communiquer avec votre conseiller en fiscalité canadien ou le bureau local de l’Agence de revenu du Canada,

*Exceptions à ce qui précède :

Dividende du 1er septembre 2013 afférent aux actions ordinaires d’Enbridge Inc.

Veuillez noter qu’une portion du dividende de 0,3150 $ du 1er septembre 2013 afférent aux actions ordinaires d’Enbridge Inc. n’a pas été désignée comme « dividende admissible » en vertu du paragraphe 14 de l’article 89 de la Loi de l’impôt sur le revenu. La portion non désignée comme « dividende admissible » selon les règles fiscales canadiennes est de 0,180382 $ par action. Le solde du dividende de 0,134618 $ par action a été désigné comme « dividende admissible » aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral du Canada. La totalité du dividende demeure néanmoins un « dividende admissible » aux fins de la fiscalité américaine

Dividende du 1er juin 2012 afférent aux actions ordinaires d’Enbridge Inc.

Veuillez noter qu’une portion de 0,2825 $ du dividende du 1er juin 2012 afférent aux actions ordinaires d’Enbridge Inc. n’a pas été désignée comme « dividende admissible » en vertu du paragraphe 14 de l’article 89 de la Loi de l’impôt sur le revenu. La portion non désignée comme « dividende admissible » selon les règles fiscales canadiennes est de 0,237118 $ par action. Le solde du dividende de 0,045382 $ par action a été désigné comme « dividende admissible » aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral du Canada. La totalité du dividende demeure néanmoins un « dividende admissible » aux fins de la fiscalité américaine

Actionnaires non résidents

Les dividendes afférents aux actions ordinaires versés par Enbridge Inc. sont assujettis à une retenue fiscale à la source de 25 %, à moins que le taux soit réduit en vertu d’un traité fiscal entre le Canada et le territoire de résidence de l’actionnaire non résident. Quand le l’actionnaire non résident est un résident des États-Unis qui a droit aux avantages accordés par le traité fiscal Canada – États-Unis, le taux de retenue fiscale à la source sur les dividendes est habituellement réduit à 15 %. Vous pouvez être admissible à réclamer un crédit ou une déduction à l’égard de vos impôts locaux, compte tenu de ces retenues fiscales canadiennes à la source pour non-résidents,

Enbridge Inc. est considérée comme « une société étrangère admissible » et les dividendes afférents aux actions ordinaires versés sont considérés comme des « dividendes admissibles », selon la définition donnée à ces termes dans l’Internal Revenue Code des États-Unis. Pour toute question concernant l’imposition des dividendes canadiens dans votre territoire local, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal local,

Enbridge Inc.: ENB
Dividendes afférents aux actions ordinaires

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende⁽⁴⁾	0,53 $	0,53 $	0,53 $	0,53 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres⁽¹⁾	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.
Échéance RAA⁽³⁾	23 fév.	23 mai	25 août	24 nov.
Inscription au RRD⁽²⁾	8 fév.	9 mai	8 août	8 nov.

⁽¹⁾Les dates de clôture des registres pour versement de dividendes afférents aux actions ordinaires sont habituellement celles du 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre de chaque année, à moins que le 15 du mois ne tombe un samedi ou un dimanche.
⁽²⁾La date de clôture pour l’inscription au régime de réinvestissement du dividende est de cinq jours ouvrables avant la date de clôture des registres pour versement de dividendes.
⁽³⁾La date de clôture pour le régime d’achat d’actions est de cinq jours ouvrables avant la date de paiement du dividende.
⁽⁴⁾Le montant annoncé a été déclaré par le conseil d’administration.

5,5 % actions privilégiées A : ENB.PR.A

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,34375 $	0,34375 $	0,34375 $	0,34375 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées B : ENB.PR.B

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées D : ENB.PR.D

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées F : ENB.PR.F

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées H : ENB.PR.H

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées J : ENB.PR.U ($US)

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées L : ENB.PF.U ($US)

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées N : ENB.PR.N

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées P : ENB.PR.P

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées R : ENB.PR.T

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées série 1 : ENB.PR.V ($US)

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US	0,25 $US
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4 % actions privilégiées série 3 : ENB.PR.Y

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,25 $	0,25 $	0,25 $	0,25 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées série 5 : ENB.PF.V ($US)

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $US	0,275 $US	0,275 $US	0,275 $US
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées série 7 : ENB.PR.J

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $	0,275 $	0,275 $	0,275 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées série 9 : ENB.PF.A

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $	0,275 $	0,275 $	0,275 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées séries 11 : ENB.PF.C

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $	0,275 $	0,275 $	0,275 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées série 13⁽¹⁾ : ENB.PF.E

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $	0,275 $	0,275 $	0,275 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

4,4 % actions privilégiées séries 15⁽²⁾ : ENB.PF.G

	T1/16	T2/16	T3/16	T4/16
Dividende	0,275 $	0,275 $	0,275 $	0,275 $
Date de paiement	1 er mars	1 er juin	1 er sept.	1 er déc.
Date de clôture des registres	16 fév.	16 mai	15 août	15 nov.

⁽¹⁾ Le premier dividende déclaré pour les actions privilégiées, série 13, comprend les dividendes à recevoir du 17 juillet 2014, date à laquelle les actions ont été émises. Le dividende trimestriel régulier de 0,275 $ par action est entré en vigueur le 1er mars 2015.

⁽²⁾ Le premier dividende déclaré pour les actions privilégiées, série 15, comprend les dividendes à recevoir du 23 septembre 2014, date à laquelle les actions ont été émises. Le dividende trimestriel régulier de 0,275 $ par action est entré en vigueur le 1er mars 2015.